Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site oru-paris.com entre ORU (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du Vendeur
ORU, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise — [À COMPLÉTER : nom, adresse, SIRET]. Contact : contact@oru-paris.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légère différence. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après acceptation par le Client des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés pour la France et la Belgique. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En cas de retard, le Client peut contacter le service client à contact@oru-paris.com. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le Client peut annuler la commande et être remboursé.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour ou de la preuve d'expédition.
Formulaire type de rétractation : « À l'attention d'ORU — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° […], commandée le […]. Nom, adresse, date, signature. » À envoyer à contact@oru-paris.com.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Toute réclamation doit être adressée à contact@oru-paris.com.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@oru-paris.com.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit français.